Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
59.Si la méthode de rétention requiert un dispositif de contrôle de débit, un tel dispositif doit être installé pour chaque branchement. Ce dispositif de contrôle de débit doit :
être accessible en tout temps;
être entretenu périodiquement de façon à assurer son fonctionnement optimal en tout temps. Les preuves d’entretien doivent être fournies sur demande;
avoir une ouverture d’au moins 75 millimètres de diamètre;
si le débit requis est inférieur à 20 litres par seconde, être de type « à effet vortex » en acier inoxydable;
si le débit requis est supérieur à 20 litres par seconde et inférieur à 100 litres par seconde, être de type orifice ou « plaque-orifice »;
si le débit requis est supérieur à 100 litres par seconde, être de type conduite restrictive ou déversoir.
En outre, les drains de toit à débit contrôlé sont autorisés uniquement lorsqu’une rétention est faite sur une toiture ou dans un stationnement étagé.
59.Si la méthode de rétention requiert un dispositif de contrôle de débit, un tel dispositif doit être installé pour chaque branchement. Ce dispositif de contrôle de débit doit :
être accessible en tout temps;
être entretenu périodiquement de façon à assurer son fonctionnement optimal en tout temps. Les preuves d’entretien doivent être fournies sur demande;
avoir une ouverture d’au moins 75 millimètres de diamètre;
si le débit requis est inférieur à 20 litres par seconde, être de type « à effet vortex » en acier inoxydable;
si le débit requis est supérieur à 20 litres par seconde et inférieur à 100 litres par seconde, être de type orifice ou « plaque-orifice »;
si le débit requis est supérieur à 100 litres par seconde, être de type conduite restrictive ou déversoir.
En outre, les drains de toit à débit contrôlé sont autorisés uniquement lorsqu’une rétention est faite sur une toiture ou dans un stationnement étagé.